IFRS 17 (Approche BBA)

Énoncé de l'exercice

Un groupe de 50 contrats est valorisé sous IFRS17 à l'aide de l'approche par 'building blocks', ou BBA. Ces contrats ont les caractéristiques suivantes :

• Période de couverture de 4 ans
• Prime unique de 30€ par contrat, reçue immédiatement après la reconnaissance initiale ('initial recognition')
• Sinistres et frais attendus de 800€, engagés uniformément sur la période de couverture
• 'Risk adjustment' (RA) de 80€, libérée uniformément sur la période de couverture via l'OCI ('Other Comprehensive Income')
• Taux d'actualisation négligeables, pas de rachats, amortissement linéaire de la 'Contractual Service Margin' (CSM)

Questions

1. Pour le groupe de contrats et sur la période de couverture,
   1. Déterminez la valeur des 'fulfilment cash-flows' et de la CSM à leur reconnaissance initiale.
   2. Comment évolueraient ces valeurs si la prime unique était de 25€ (au lieu de 30€), les sinistres et frais attendus de 1400€ (au lieu de 800€) et la RA de 120€ (au lieu de 80€) ?
2. Si la RA est négligeable et que tout se déroule comme attendu, donnez
   1. la valeur de la CSM à la reconnaissance initiale des contrats ;
   2. le montant de CSM libéré en fin d'année 1 ;
   3. le montant des sinistres attendus en année 3 ;
   4. la valeur du groupe de contrats d'assurance ('insurance contract liability') en fin d'années 1 à 4.
3. Si la RA est toujours négligeable, que le montant des sinistres et frais effectivement payés en année 2 sont 60€ plus bas qu'attendu et que les paiements attendus pour les années 3 et 4 sont réestimés à 140€, donnez
   1. le montant de CSM libéré en fin d'année 2 ;
   2. la valeur de la CSM en fin d'année 2 ;
   3. le montant des flux futurs sortants attendus en fin d'année 2 ;
   4. la valeur du groupe de contrats d'assurance en fin d'années 1 à 4.
4. Dans le cas d'une RA de 80€, libérée uniformément sur la période de couverture via l'OCI, et sous les mêmes conditions qu'au point 4.3, donnez
   1. la valeur de la CSM en fin d'années 1 et 2 ;
   2. le montant de RA libéré en fin d'année 1 ;
   3. la valeur de la RA en fin d'année 2 ;
   4. la valeur du groupe de contrats d'assurance en fin d'années 1 à 4.
5. Sous les conditions du point 4.4), si la RA est ajustée à 30€ en année 3 (au lieu des 40€ estimés initialement), donnez
   1. la valeur de la CSM en fin d'année 3 ;
   2. la valeur de la RA en fin d'année 3 ;
   3. la valeur du groupe de contrats d'assurance en fin d'année 3.